Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Depuis son renforcement en 2021, on entend régulièrement parler du diagnostic de performance énergétique, dit DPE. Le DPE est un document obligatoire pour vendre un bien. C’est même devenu l’un des critères principaux de recherche des acheteurs. Mais, concrètement, qu’est-ce que le DPE ?

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Définition du DPE

Le DPE est un diagnostic inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Il a pour but de renseigner la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en y attribuant des étiquettes énergie-climat allant de A à G.  En évaluant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien, il permet notamment d’identifier les logements qui consomment le plus d'énergie, d’estimer les coûts annuels et de donner un indicateur de confort pour l’été. 

Si votre logement consomme beaucoup d’énergie, vous aurez certainement un étiquette F ou G du DPE. C’est le cas pour les biens qui sont des passoires énergétiques.

Une fois le DPE effectué, des travaux sont recommandés afin d’améliorer les performances énergétiques. Pour vous aider, l'État met à disposition des outils permettant la préparation en amont des documents nécessaires à la réalisation de votre DPE ainsi qu’à sa compréhension.

Que dit la loi concernant le DPE ?

Est-ce que le DPE est obligatoire ?

La réalisation d’un DPE est obligatoire pour la vente et la location de tout bien, mais concerne aussi les bâtiments neufs. Le DPE doit impérativement être établi par un diagnostiqueur professionnel, indépendant et certifié, ayant souscrit une assurance professionnelle.

Ce diagnostic doit être réalisé à l’initiative du propriétaire du logement et à ses frais. 

Rappel : les tarifs de réalisation d’un DPE ne sont pas réglementés et dépendent du diagnostiqueur.

Quelle est la durée de validité d’un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Si votre DPE a été réalisé après le 1er janvier 2025, il est valable 10 ans. Sinon il est à refaire dès qu’un nouveau contrat de location ou de vente est établi. 

Ne pas présenter un DPE valide lors de la signature d’un contrat de vente ou de location est considéré comme un manquement à l’obligation d’information et est sanctionné d’une amende administrative. 

Pour les professionnels, cette amende peut aller jusqu’à 15 000€, et jusqu’à 3000€ pour les non-professionnels.

De plus, la vraie sanction sera surtout celle du marché : une annonce ne présentant pas de DPE ne sera pas considérée comme fiable par les potentiels acquéreurs ou locataires.

Quelles évolutions pour le DPE ?

Les réglementations concernant le DPE évoluent chaque année en fonction des mesures d’écologie prises par les gouvernements. Certains logements pouvaient être vendus sans DPE avant 2025 mais sont maintenant considérés comme des logements non décents.

Pour les années à venir, les logements à considérer comme non décents sont :

• les logements classés G (depuis le 1er janvier 2025)
• les logements classés F (à compter de 2028)
• les logements classés E (à compter de 2034)

En cas de DPE en E ou moins, il sera demandé aux propriétaires de réaliser un audit énergétique à inclure dans le dossier de diagnostic technique de la vente. 

Cet audit a pour but de proposer des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance du logement. 

À partir de 2034, cette obligation concernera également les logements classés D. 

Quelle différence entre DPE et audit énergétique ?

L’audit énergétique a pour but de compléter le DPE en proposant plusieurs options de travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique du bien. Ces scénarios de travaux incluent l’étiquette énergétique obtenue après les travaux, les coûts des travaux et les économies d’énergie et d’argent. 

Note: des aides financières sont disponibles pour la réalisation des travaux. 

Si vous vendez votre logement classé E, F ou G, vous devrez inclure l’audit énergétique dans le dossier technique puisqu’il chiffre le coût des travaux qui doivent être réalisés avant l’achat. 
 

En résumé, le DPE n’est pas nouveau mais il faut impérativement veiller à respecter les nouvelles règles mises en vigueur d’année en année. Le DPE donne un avant-goût des nouveaux critères des futurs acquéreurs.